Documents
Autres langues

Allemand

Source
www.be.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
12. avril 2021 - 9. juillet 2021

Loi sur l'information du public (Loi sur l'information ; LIn)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.