Source
www.be.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
20. mai 2019 - 19. août 2019

Loi sur la participation du canton à Flughafen Bern AG (LPFB)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.