Terminée
24. octobre 2019 - 24. janvier 2020

Modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (LiLAMAM)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Thématiques
santé
Source
www.be.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.