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Documents

• ACE: RRB-18.12.2024-fr
• Annexe: Beilage-Erlass-18.12.2024-fr
• Rapport: Vortrag-18.12.2024-fr

Autres langues

Allemand

• Beilage: Beilage-Adressatenliste-18.12.2024-de
• Beilage: Beilage-Einleitung kant. Vernehmlassung-18.12.2024-de-fr
• Beilage: Beilage-Erlass-18.12.2024-de
• RRB: RRB-18.12.2024-de
• Vortrag: Vortrag-18.12.2024-de

Source

www.be.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)