Terminée
11. février 2020 - 18. mai 2020
Vernehmlassung betreffend Entwurf Landratsvorlage zur Totalrevision des Gesetzes über den Zivilschutz (ZSG)
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Source
- www.baselland.ch
Bâle-Campagne
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.