Terminée
19. juin 2019 - 30. septembre 2019
Revision des Polizeigesetzes; Freigabe zur Vernehmlassungsverfahrens
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Thématiques
-
sécurité
- Source
- www.baselland.ch
Bâle-Campagne
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.