Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
1. novembre 2013 - 14. janvier 2014

Gesetz über die politischen Rechte, Teilrevision

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Appenzell Rhodes-Extérieures
Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden
Thématiques
droit
Source
ar.ch