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Confederazione
La pubblicazione di Demokratis non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale.
Concluse
22. marzo 2006 - 21. aprile 2006
Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves
Les modifications proposées visent essentiellement l'adaptation des prescriptions concernant l'étiquetteEnergie pour automobiles à l'évolution de la technique et aux expériences recueillies, ainsi que l'introduction de cette étiquette pour les appareils de climatisation, conformément au droit de l'UE.