Concluse
11. febbraio 2008 - 14. febbraio 2008
Une Institution nationale des droits de l'homme en Suisse ? Le point de vue du secteur prive. Il titolo esiste soltante in francese e tedesco
Il testo esiste soltante in francese e tedesco.En Suisse, les réflexions sur l'opportunité de créer une institution nationale des droits de l'homme ont été engagées il y a plus de 6 ans. A la suite de deux interventions parlementaires, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a mené de larges consultations préliminaires en 2003. Le 24 janvier 2007, le Conseil fédéral a demandé à un groupe de travail composés de représentants de la Confédération et des cantons d'évaluer l'opportunité et les besoins de créer une telle institution. Dans le cadre de ces travaux, le DFAE souhaite connaître le point de vue du secteur privé.
- Argomenti
-
politica estera
- Documenti
-
Altre lingue
- Fonte
- fedlex.admin.ch
Confederazione