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Autorités
Zoug
Regierungsrat des Kantons Zug
Thématiques
finances publiques
informatique
sécurité
Source
zg.ch

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En cours
19. février 2025 - 19. mai 2025

Teilrevision des Ombudsgesetzes und des Datenschutzgesetzes

Teilrevision des Ombudsgesetzes vom 27. Mai 2010 (BGS 156.1) und des Datenschutzgesetzes vom 28. September 2000 (BGS 157.1)

Mit der Teilrevision wird die rechtliche und finanzielle Unabhängigkeit der Ombudsstelle und der Datenschutzstelle gestärkt. Der Regierungsrat soll dem Kantonsrat in Zukunft keinen abweichenden Antrag zum Budgetentwurf der beiden Fachstellen mehr unterbreiten, sich aber gleichwohl gegenüber dem Kantonsrat dazu äussern können. Der restliche Budgetprozess bleibt unverändert. Mit der Teilrevision wird die teilerheblich erklärte Motion (Vorlage Nr. 3544.1 -17269) umgesetzt.

Voici comment participer à la consultation :

1

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2

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