Terminée
17. avril 2013 - 5. juillet 2013

Verordnung über das Gebäude- und Wohnungsregister und die Datenlogistik (Entwurf vom 22. März 2013)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.notes.zh.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.