Terminée
23. décembre 2009 - 30. avril 2010
Konkordat über private Sicherheitsdienstleistungen
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
- Autorités
-
Zurich
Regierungsrat des Kantons Zürich - Documents
- Source
- www.notes.zh.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.