Source
so.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
7. décembre 2015 - 31. mars 2016

Gesetz über den tiefen Untergrund und Bodenschätze (GUB)

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.