Terminée
31. janvier 2019 - 23. mars 2019

Einführungsgesetz zur Bundesgesetzgebung über Geldspiele

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.sg.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.