Source
www.ow.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.

Terminée
24. mai 2023 - 29. août 2023

Totalrevision Verordnung über die Schätzungsgebühren

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.