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Source
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En cours
27. janvier 2025 - 30. avril 2025

Gesetz über das Amtsblatt und die Gesetzessammlungen (Publikationsgesetz)

Der Regierungsrat hat am 21. Januar 2025 den Entwurf eines totalrevidierten Gesetzes über das Amtsblatt und die Gesetzessammlungen (Publikationsgesetz) zuhanden der Vernehmlassung verabschiedet und die Staatskanzlei mit der Durchführung des Vernehmlassungsverfahrens beauftragt. Ziel der Revision ist die Schaffung eines für alle Bürgerinnen und Bürger kostenloses, leicht zugängliches, jederzeit verfügbares und personalisierbares Informationsangebot über die öffentlichen Bekanntmachungen des Kantons, der Gemeinden und weiterer Körperschaften. Gleichzeitig sollen mit der Einführung des elektronischen Amtsblatts ab 2026 Einsparungen für den Kanton und für weitere publizierende Stellen ermöglicht werden.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

2

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