Teilrevision des Gesetzes über Erwerb und Verlust des Kantons- und des Gemeindebürgerrechts

Teilrevision des Gesetzes über Erwerb und Verlust des Kantons- und des Gemeindebürgerrechts (Kantonales Bürgerrechtsgesetz)

Participer

Participer

Nous travaillons en vue de permettre la rédaction des avis directement en ligne à l'intention des individus et des organisations. Les fonctionnalités sont en cours de développement. Nous nous réjouissons de vous informer dès qu'elles seront disponibles.

Vous souhaitez rester informé ?

Se connecter pour rejoindre la liste d'attente.

S'abonner

Abonnez-vous à la procédure de consultation

Vous recevrez des notifications par e-mail.

L'utilisation est entièrement gratuite

Abonnez-vous à la procédure de consultation

Autorités

Nidwald

Regierungsrat des Kantons Nidwalden

Thématiques

administration

société

Documents

• Bericht zur Vernehmlassung
• Bürgerrechtsgesetz
• Bürgerrechtsgesetz Synopse
• Bürgerrechtsverordnung
• Bürgerrechtsverordnung Synopse
• Einladung zur Vernehmlassung

Source

www.nw.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.