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Übersicht
Terminée
11. juillet 2023
-
6. octobre 2023
Projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Neuchâtel
Conseil d'État du canton de Neuchâtel
Thématiques
culture
Documents
1. Rapport à l’appui du projet de loi et texte de loi mis en consultation
2. Lettre d’accompagnement + liste des organisations consultées
Source
www.ne.ch