Terminée
1. juillet 2021 - 31. août 2021

Mise en consultation du projet d'ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique

Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Source
www.fr.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par les authorités cantonales responsables font foi.