Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
1. juillet 2021
-
31. août 2021
Mise en consultation du projet d'ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
société
sécurité
économie
Documents
Correspondance
Liste des destinataires
Note complémentaire
Projet d'ordonnance
Rapport explicatif
Autres langues
Allemand
Ergänzende Notiz
Erläuternder Bericht
Korrespondenz
Liste der Vernehmlassungsteilnehmer
Vorentwurf der Verordnung
Source
www.fr.ch