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Übersicht
Terminée
8. juillet 2022
-
15. octobre 2022
Mesures incitatives et système d’imposition simplifié sur les bateaux
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Fribourg
Conseil d'État du canton de Fribourg
Thématiques
marché financier
trafic
Documents
Avant-projet de loi sur l'imposition des bateaux
Avant-projet de loi sur l'imposition des bateaux - courrier
Avant-projet de loi sur l'imposition des bateaux - liste de consultation
Avant-projet de loi sur l'imposition des bateaux - rapport explicatif
Autres langues
Allemand
Vorentwurf des Gesetzes über die Besteuerung der Schiffe
Vorentwurf des Gesetzes über die Besteuerung der Schiffe - Brief
Vorentwurf des Gesetzes über die Besteuerung der Schiffe - Vernehmlassungsliste
Vorentwurf des Gesetzes über die Besteuerung der Schiffe - erlaüternder Bericht
Source
www.fr.ch