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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
14. février 2001 - 31. mai 2001
Assainissement et liquidation de banques
Il est indispensable de réexaminer la procédure applicable à l'insolvabilité de banques et de l'adapter aux réalités actuelles.