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Terminée
28. avril 2010 - 15. juin 2010

Révision totale de l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

L'ordonnance sur la protection des végétaux actuellement en vigueur a déjà été modifiée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur en 2001. A l'usage, d'autres clarifications et compléments s'avèrent nécessaires. En outre, l'OPV dans sa version actuelle présente des redondances avec l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, qui doivent être supprimées. La révision complète de l'ordonnance vise à en augmenter la cohérence et la clarté et à prendre en compte les développements.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie