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18. décembre 2023 - 29. mars 2024

Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV

La révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires vise à aligner davantage le droit suisse sur la législation européenne. Les substances actives approuvées dans l’UE seront considérées sans délai comme telles en Suisse; il en ira de même des substances dont l’autorisation aura été retirée. Des exceptions resteront cependant possibles. De plus, les homologations deviendront temporaires. L’homologation de produits phytosanitaires autorisés dans un État membre de l’UE pourra également se faire selon une procédure simplifiée dans certaines conditions. Enfin, l’ordonnance est remaniée et restructurée intégralement, afin de la rendre plus compréhensible et d’éliminer les doublons. La révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV a quant à elle pour objectif d’augmenter les émoluments perçus pour les activités du Service d’homologation des produits phytosanitaires, de sorte à mieux couvrir les coûts.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Thématiques
politique étrangère
santé
sécurité
Source
fedlex.admin.ch

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