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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. février 2010 - 1. avril 2010
Refonte de l'ordonnance du DFF sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables
En se basant systématiquement sur des exigences énergétiques, on cherche à diminuer les effets d'aubaine dans le cadre de l'impôt fédéral direct et à améliorer l'efficacité et l'efficience des déductions pour les investissements en faveur des économies d'énergie dans le cadre des immeubles existants faisant partie de la fortune privée.