Terminée
16. décembre 2016 - 31. mars 2017
Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
Les objectifs de la révision sont l'examen et la clarification des structures, processus et responsabilités des acteurs.
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informatiquerechercheéducation
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- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération