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Terminée
11. janvier 2012 - 12. mars 2012
Révision totale de l'ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
Les adaptations principales sont les suivantes: la réintroduction des motifs de voyage pour les personnes admises à titre provisoire souhaitant effectuer un voyage, l'émission d'un «passeport pour étrangers biométrique» aux personnes démunies de documents de voyage nationaux admises à titres provisoire ou relevant du domaine de l'asile, lorsqu'un voyage a été autorisé par l'ODM. Autres adaptations en lien avec les prescriptions relatives à la biométrie pour les documents de voyage ainsi que dans le domaine des émoluments.