Terminée
21. juin 2019 - 16. octobre 2019
Révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS
Adaptations et compléments ponctuels des ordonnances dans différents champs thématiques: Jeunesse et sport, encouragement général du sport et de l'activité physique, formation et recherche, organisation de l'OFSPO et protection des données.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral du sport - Thématiques
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sport
- Documents
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- Avis 1
- Avis 2
- Avis 3
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement
- Projet 1 OESp
- Projet 2 OPESp
- Projet 3 O OFSPO J S
- Projet 4 OSIS
- Rapport
- Rapport
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch