Terminée
8. juin 2009 - 24. juillet 2009
Révision des bases juridiques pour les armes d'ordonnance
Les conditions pour la conservation à domicile de l'arme d'ordonnance, pour la remise de l'arme en propriété, ainsi que pour la remise en prêt de l'arme dans le cadre du tir hors du service et aux jeunes tireurs doivent être optimisées. Sont concernées l'ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires, l'ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l'équipement personnel des militaires et l'ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service.
- Autorités
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Confédération
Secrétariat général DDPS - Documents
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Autres langues
Allemand
Italien
- Source
- fedlex.admin.ch
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