Terminée
22. décembre 2014 - 31. mars 2015
Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux du 29 octobre 1998 (OEaux)
Le 21 mars 2014, le Parlement fédéral a approuvé la modification de la Loi sur la protection des eaux (LEaux) concernant le financement d'une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable.<br />
En conséquence, ces nouvelles dispositions de la LEaux doivent être concrétisées dans une modification de l'OEaux pour régler le financement spécial (prélèvement de la taxe, octroi des indemnités), élaborer des critères pour l'aménagement ciblé des STEP et établir des bases permettant d'évaluer la qualité de l'eau selon des critères uniformes en ce qui concerne les composés traces organiques à éliminer, fondées sur les dernières connaissances scientifiques.
<br />
En outre, cette révision sera l'occasion d'effectuer différentes autres modifications.
- Thématiques
-
environnement
- Documents
-
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.