Terminée
27. novembre 2008 - 28. février 2009
Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets
Ces dernières années, le secteur du transport de déchets a connu des changements importants, tant au plan national qu'international. Aussi une révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) s'impose. Parallèlement à cette révision, des modifications devront également être apportées à l'ordonnance technique sur les déchets (OTD) au plan du stockage des déchets dans les décharges.
- Thématiques
-
environnement
- Documents
-
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération