Terminée
18. juin 2008 - 10. octobre 2008
Modification de l'Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité)
L'Ordonnance sur les documents d'identité en vigueur du 20 septembre 2002 (Etat le 1er janvier 2008) sera à amender en ce qui concerne la nouvelle durée de validité, la procédure d'établissement, les émoluments pour les documents d'identité et les autres changements.
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Confédération
Office fédéral de la police - Thématiques
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sécurité
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- fedlex.admin.ch
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