Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
23. juillet 2014 - 16. septembre 2014

Modification de l'ordonnance sur les installations à câbles

La loi et l'ordonnance sur les installations à câbles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Ainsi, nous avons acquis plus de sept ans d'expérience dans l'application du nouveau droit sur les installations à câbles. Comme ce droit a fait ses preuves dans les grandes lignes, nous souhaitons modifier l'ordonnance sur les installations à câbles (OICa) et l'ordonnance sur les chefs techniques (OCTICa) uniquement là où l'application pratique a révélé un potentiel d'optimisation.
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
trafic