Terminée
9. septembre 2014 - 9. octobre 2014
Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
La présente révision de l'ordonnance consiste dès lors à adapter la valeur d'assainissement que l'annexe 3, ch. 2, prescrit pour le mercure dans les sols des jardins privés et familiaux, en l'abaissant de 5 à 2 mg/kg.
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environnement
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- fedlex.admin.ch
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