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Terminée
31. octobre 2014 - 31. janvier 2015

Révision de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

Le 27 septembre 2013, le Parlement suisse a approuvé l'adhésion de la Suisse à la Convention d'Aarhus. La convention exige, pour les installations qui figurent à l'annexe 1, que la demande d'autorisation comporte une description des effets importants sur l'environnement et d'une description des mesures envisagées pour prévenir ou réduire ces effets. Selon le droit interne suisse, ces exigences sont remplies par l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Il est donc nécessaire de compléter la liste des installations soumises à l'EIE qui figure à l'annexe de l'OEIE.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement