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22. novembre 2023 - 8. mars 2024
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
L’objectif est de créer, avec le nouvel art. 25a OLT 2, une base légale au niveau national pour le travail du dimanche dans les magasins qui sont situés dans des quartiers de grandes villes aux affluences touristiques internationales répondant aux besoins du tourisme international et présentant une certaine offre de marchandises.
- Autorités
-
Confédération
Secrétariat d'État à l'économie - Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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