Terminée
4. août 2014 - 13. octobre 2014
Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses
La présente audition découle des modifications apportées à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Suite aux modifications de l'ADR, une adaptation de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est nécessaire. A cette occasion, d'autres changements des appendices 1 et 3 sont opérés.
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Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
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trafic
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- fedlex.admin.ch