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Terminée
24. juin 2019 - 7. octobre 2019

Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (rapport Cadastre des conduites Suisse)

Les travaux relatifs au cadastre des conduites Suisse s'inscrivent dans le cadre du mandat confié par le Conseil fédéral dans son rapport du 5 décembre 2014 (mesure b. «Amélioration de l'inventorisation des utilisations existantes du sous-sol») «sur l'utilisation du sous-sol faisant suite au postulat 11.3229 de la Conseillère nationale Kathy Riklin datant du 17 mars 2011». Les infrastructures d'alimentation et d'évacuation ne feront l'objet d'aucune documentation à l'échelle suisse dans un avenir proche si l'Etat n'intervient pas. C'est pourquoi la Confédération envisage la mise en place d'un cadastre des conduites Suisse (CCCH) en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, notamment les cantons. La coordination et l'uniformisation au plan national permettent de documenter l'utilisation de l'espace en surface et sous terre par des infrastructures d'alimentation et d'évacuation de manière homogène, fiable et moderne dans la Suisse entière afin: <ul> <li>- de réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures lors d'interventions et de travaux en sous-sol, </li> <li>- de faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, construction, autres processus et projets à incidence spatiale) dans l'esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et </li> <li>- de contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) et à l'évacuation des déchets.</li></ul>
Autorités
Confédération
Office fédéral de topographie
Thématiques
aménagement du territoire