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Confédération
Office fédéral de la justice - Source
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Prévue
mai 2025 - septembre 2025
Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires
Modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires)
L'art. 329e du code des obligations (CO) prévoit un congé non payé d'une semaine pour les travailleurs âgés de 30 ans révolus qui se livrent à des activités de jeunesse extra-scolaires. Le Conseil fédéral est chargé par le Parlement de porter la durée de ce congé à deux semaines par les motions 23.3734 und 23.3735. Ce projet réalise ce mandat.