Terminée
28. mars 2018 - 5. juillet 2018
Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque)
L'ordonnance sur les activités à risque est révisée intégralement pour tenir compte des nouveaux développements que connaissent les différentes activités de plein air, faciliter l'application du texte par les cantons et réglementer de nouvelles catégories professionnelles dans le domaine du plein air. Le système de certification est par ailleurs modifié.
- Autorités
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Confédération
Office fédéral du sport - Thématiques
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sport
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Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch