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Terminée
17. octobre 2017 - 5. février 2018

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM ; RS 814.012), l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711), et l'ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement