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Confédération
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En attente du rapport de résultats
18. octobre 2018 - 1. février 2019
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2019
Adaptation de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC; RS 814.912).