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Terminée
23. mai 2016 - 15. septembre 2016

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2017

Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance PIC (OPICChim; RS 814.82), l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites; RS 814.680), l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP; RS 923.01), l'ordonnance sur la protection des eaux en réponse à la motion 15.3001 de la CEATE-E visant à créer une marge de manœuvre (OEaux, RS 814.201).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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