Terminée
13. avril 2017 - 26. juillet 2017

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Adaption d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814.318.142.1), l'ordonnance sur l'énergie (OEne; RS 730.01), l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) en réponse à la motion 15.4092 Lombardi «Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018», ainsi que l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (ordonnance sur les parcs, OParcs; RS 451.36).