Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
En attente des avis
22. décembre 2023 - 15. avril 2024

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024

Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) et l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO; RS 814.076).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement