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Terminée
26. août 2015 - 30. novembre 2015

Organisation de l'infrastructure ferroviaire

Dans son rapport final, publié en mai 2013, le groupe d'experts «Organisation de l'infrastructure ferroviaire (EOBI)» fait état de potentiels de discrimination tout au long de la filière du système ferroviaire. Le projet comprend notamment la mise en œuvre de certaines mesures proposées par le groupe EOBI afin de diminuer le potentiel de discrimination dans le système ferroviaire, notamment dans les domaines suivants : service d'attribution des sillons, responsabilité systémique, droits de participation des entreprises de transport ferroviaire et Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF).
Autorités
Confédération
Office fédéral des transports
Thématiques
trafic