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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
10. mai 2005 - 3. juin 2005
Ordonnance sur certaines règles relatives au transport aérien (OTrA)
Le projet d'OTrA correspond à une modification totale du Règlement de transport aérien (RTA, RS 748.411). L'OTrA reprend d'une manière générale les dispositions principales de la Convention de Montréal ainsi que celles toujours applicables du RTA. Elle est également adaptée à trois règlements européens.