Terminée
30. juin 2004 - 6. octobre 2004
Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (OTBC)
L'ordonnance sur le transfert international de biens culturels (OTBC) est la première de deux ordonnances relatives à la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (LTBC). Il est en effet prévu d'édicter une seconde ordonnance détaillant l'exécution de l'art. 3 LTBC (inventaire fédéral).
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de la culture - Thématiques
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culture
- Source
- fedlex.admin.ch
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