- Autorités
-
Confédération
Secrétariat général DDPS - Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
En attente des avis
30. octobre 2024 - 10. mars 2025
Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
La nouvelle ordonnance règle les détails concernant le système de santé militaire de manière uniforme pour toute la Suisse et comble les lacunes qui existaient jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne l’activité professionnelle du personnel médical militaire. Elle équivaut aux actes normatifs cantonaux sur la santé, les hôpitaux et les produits thérapeutiques applicables au domaine civil.