Ordonnance sur la protection des animaux

Cette révision vise à combler autant que possible les lacunes qui subsistent dans l'ordonnance, à apporter des modifications urgentes et à édicter des réglementations aussi facilement applicables et aussi précises que possible.

Autorités: Confédération

Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie
Thématiques: agriculture

environnement

sécurité
Source: fedlex.admin.ch