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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. juillet 2009 - 4. septembre 2009
Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement (Ordonnance sur l'étiquette-environnement, OéEnv)
L'actuelle étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme sera remplacée par une étiquette-environnement à partir d'août 2010. Les informations sont complétées par des indications sur l'impact environnemental des véhicules.